Mutuelles : la résiliation à tout moment c'est pour bientôt !
Le Sénat a validé la proposition de loi sur la résiliation des complémentaires santé à tout moment et sans frais, après un an de contrat. Elle prendra effet à compter du 1er décembre 2020.
Elle concerne les trois grands types d’organismes complémentaires d’assurance-maladie (OCAM) : les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance.
L'engagement des contrats d'assurances santé porte en principe sur un an et se renouvelle par tacite reconduction. Hors cas spécifiques, les adhérents peuvent pour l'instant résilier leur mutuelle par lettre recommandée, deux mois avant la date anniversaire de leur contrat.
Mutuelles : la résiliation à tout moment adoptée
À compter du 1er décembre 2020, la résiliation des contrats de complémentaire santé pourra se faire de manière infra-annuelle soit à n'importe quel moment, après un an d'ancienneté, et par le biais d'un simple mail. La proposition de projet de loi (PPL) sur la résiliation à tout moment des mutuelles ayant enfin été adoptée.
Redonner du pouvoir d'achat aux Français
Avec la résiliation infra-annuelle, le gouvernement espère redonner du pouvoir d’achat aux français. La simplification des conditions de résiliation des contrats devrait encourager la concurrence entre les organismes proposant des complémentaires santé, qu'ils soient issus des mutuelles, sociétés d'assurance ou institutions de prévoyance comme avec la loi Hamon pour les contrats d'assurance auto et habitation.
La crainte d'une hausse des tarifs
La majorité des organismes de mutuelles sont moins optimistes : "Si l'objectif est de faire baisser les frais de gestion, c’est une fausse bonne idée. Au contraire, la résiliation à tout moment va avoir pour premier effet une augmentation desdits frais. Les complémentaires seront incitées à mobiliser des ressources supplémentaires pour traiter les flux, fidéliser les assurés qui seraient tentés de partir, ou en attirer de nouveaux", a indiqué Thierry Beaudet, le patron de la Mutualité Française, dans les Echos.
